TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/02418
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 1
N° RG 23/02418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NLZ
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 27 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [Y] [A] épouse [W], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
à
ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 2] LA FRAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 juin 2023,
le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 27 janvier 2026 par Véra ZEDERMAN, Vice-présidente assistée de Damien CONSTANT, Greffier
Le greffier Le président
Décision du 27 janvier 2026
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 23/02418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NLZ
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