Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02418
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02418 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA37 N° PARQUET : 23/525 N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE Mad
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ca other ca_rennes n° 23/02418
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/02418
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02418 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWDQ Société [6] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 23/02418
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NLZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02418
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/02418
N° RG 23/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUIP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 50D N° RG 23/02418 N° Portalis DBX6-W-B7H- XUIP Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL BE CONCERNED C/ SCI CCBJ INTERVENANTE VOLONTAIRE SAR
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ca other ca_grenoble n° 23/02418
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02418
C6 N° RG 23/02418 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4D4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca other ca_nancy n° 23/02418
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 23/02418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02418 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FITH Décision d
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ca other ca_versailles n° 23/02418
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/02418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02418 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBG6 AFFAIRE : [O] [K] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Ju
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 23/02418
CA Nîmes, 22 août 2024, RG 23/02418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02418 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4QM et N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4QY ID BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AVIGNON 29 juin 2023 [K] C/ [R] CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS D'A
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02418
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute n° 24/ N° RG 23/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5M 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Cécile BOULE la SDE CABINET DECKER ET ASSOCIES la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SELAS ACTY Rendue le HUIT JUILL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02418
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 23/02418
MINUTE N° 298/24 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Valérie SPIESER Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02418
CA Nancy, 4 juin 2024, RG 23/02418
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/02418 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FITH du 04 Juin 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que délégué du president de la chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02418
TJ Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/02418
N° RG 23/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUIP 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/02418 N° Portalis DBX6-W-B7H-XUIP N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. BE CONCERNED C/ S.C.I. CCBJ Gros
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02418
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/02418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UKX Date du Recours : 30 juin 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/06/2023 SIGNIFIEE LE26/06/2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02418
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/02418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02418 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKD AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 2] C/ [Z] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2023 par le Présid
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02418
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02418
N° RG 23/02418 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [A] [X] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02418
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02418 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02418
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02418
N° RG 23/02418 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3ZE Nom du ressortissant : [B] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, consei
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