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TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 24/01373


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Date
20/02/2026
Numéro
24/01373
Lieu / cour
tj91228
Chambre
Chambre des référés
Type
other
Id
6999162acdc6046d472e3b9d

Texte de la décision

1,833 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français

Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés

Ordonnance constatant le désistement du 20 février 2026
N° RG 24/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSF7
MINUTE N° 26/_______

PRONONCÉE PAR

Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente,
Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière

ENTRE :

Monsieur [Z] [B]
demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocat Maître Delphine DAVID-GODIGNON de la SELARL D & H Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0031

non comparant

Madame [P] [C] [X]
demeurant [Adresse 2]

ayant pour avocat Maître Delphine DAVID-GODIGNON de la SELARL D & H Société d'Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0031

non comparante

DEMANDEURS

D'UNE PART

ET :

S.A.S. ENCINO
dont le siège social est sis [Adresse 3]

ayant pour avocat Maître Agnès BONNES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0808

non comparante

Monsieur [V] [U]
demeurant [Adresse 4]

ayant pour avocat Maître Agnès BONNES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0808

non comparant

DEFENDEURS

D'AUTRE PART

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Par message RPVA indique que ces derniers se désistent ; qu'aucune défense au fond ou fin de non-recevoir n'a été présentée.

Il convient en conséquence de constater le désistement de Monsieur [Z] [B] et de Madame [P] [C] [X].

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE le désistement de Monsieur [Z] [B] et de Madame [P] [C] [X] ;

DIT être dessaisi ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [Z] [B] et de Madame [P] [C] [X].

Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 20 février 2026.

Et nous avons signé avec le greffier.

Le Greffier, Le Juge des Référés,

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