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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01373
TJ 33243, 19 mai 2026, RG 24/01373
JUGEMENT DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMSO AFFAIRE : [N] [Z], [O] [Q] C/ [V] [K] [Z] épouse [G], [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertrand QUINT GREFF
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ca other ca_orleans n° 24/01373
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01373
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59122 n° 24/01373
TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/01373
R.G. : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DF3Y [L], [C] C/ [V], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [T] [L] né le 21 Septembre 1972 à LANNION Mme [J] [C] épouse [L] née le 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01373
TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 24/01373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 février 2026 N° RG 24/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSF7 MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01373
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/01373
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMTL AFFAIRE : S.A.S. [1] / [2] NORD NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Etien
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/01373
TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 24/01373
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision réputée contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01373
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEB6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gren
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01373
TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/01373
MINUTE N° : 26 / 28 DOSSIER : N° RG 24/01373 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Fami
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ca other ca_chambery n° 24/01373
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSQE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01373
TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 24/01373
N° N° RG 24/01373 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKYL ============= [J] [X] [K] [G] épouse [E] C/ [I] [H] [N] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Emilie CHOPIN Maître Sandrine CARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT D
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ca other ca_nimes n° 24/01373
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/01373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKI GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 mars 2024 RG :21/00199 [X] C/ SARL [4] [Localité 9] Grosse délivrée le
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ca other ca_besancon n° 24/01373
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01373
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2AH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 avril 2024 - RG N°11-23-327 - TRIBUNAL DE
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01373
TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 24/01373
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01373 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUE3 service jaf 2 [X] [W] épouse [I] c/ [M] [B] [I] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [W] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Kari
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01373
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/01373
DATE DU JUGEMENT: 29 Septembre 2025 N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2GO / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [D] [J] [R] C / [Y] [T] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca other ca_douai n° 24/01373
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/01373
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOIP Ordonnance (N° 22/00998) rendue le 13 Octobre 2022 par le juge de la mise en état de Lille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01373
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 24/01373
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ZAKARIAN 1 EXP Me LEPORATI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/299 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTSG
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01373
CA St Denis Reunion, 5 sept. 2025, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGDF RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Saint-Benoit, décision attaquée en date du 19 Août 2024, enregistrée sous le n° 24/00188 Monsieur [S
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01373
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01373
Pôle social - N° RG 24/01373 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLCR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01373
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/01373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2TL Section 2 République Fra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01373
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/01373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HABA Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WUH N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [
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