TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/01423

COUR D’APPEL DE [Localité 1]

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N° Minute :

N° RG 23/01423 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPZ6
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date : 19 Février 2026

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDERESSE

Madame [T] [P], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3]

Comparante en personne

DEFENDERESSE

CPAM HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 5] -
[Localité 4]

Dispensée de comparution

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé :

Président : Bernard COURAZIER

Assesseurs : Norbert VACCARIZZI
Norbert DI LORENZO

assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 19 Février 2026

PRONONCE : en audience publique du 19 Février 2026

JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 19 Février 2026

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Madame [T] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 27 Septembre 2023 contre une décision de la CPAM de l’HERAULT ( commission médicale de recours amiable du 05/09/2023) concernant la fixation de sa date de consolidation / guérison.

Par courrier reçu au greffe le 26 Janvier 2026, Madame [T] [P] déclare renoncer à son recours, désistement qu’elle confirme oralement à l’audience du 19/02/2026 lors de laquelle elle comparait en personne ;

La CPAM de l’HERAULT à l’audience est dispensée de comparution.

SUR CE

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Madame [T] [P] de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS