Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01423
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/01423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Audience du : 24 février 2026 Salarié : M. [O] [B] Requête n° : RG 23/01423 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIE4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SAS BDO AVOCATS s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01423
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/01423
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01423 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPZ6 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE S
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ca other ca_metz n° 23/01423
CA Metz, 16 janv. 2026, RG 23/01423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZL [O] C/ [Y] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-21-292
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ca other ca_douai n° 23/01423
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 23/01423
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1729/25 N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGCT FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 06 Octobre 2023 (RG 22/00006 -section )
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 23/01423
TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 23/01423
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00822 - cab 1 N° RG 23/01423 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMJR Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Carine REDARES, vestiaire : B21 Me Maud GAUTIER, vestiaire : G12 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X], [T]
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ca other ca_chambery n° 23/01423
CA Chambery, 19 juin 2025, RG 23/01423
N° Minute : [Immatriculation 3]/279 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Juin 2025 N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKYH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 06 Septembre 2023, RG 2022J00145
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/01423
CA St Denis Reunion, 13 juin 2025, RG 23/01423
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01423 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6WP Madame [E] [S] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Elsie LAXENAIRE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006052
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ca other ca_orleans n° 23/01423
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 23/01423
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/06/2025 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 05 JUIN 2025 N° : 129 - 25 N° RG 23/01423 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZUK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca other ca_nimes n° 23/01423
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/01423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNQ LM TJ HORS [29], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 22] 20 mars 2023 RG :22/00403 [D] [D] [D] C/ [S] [X] S.N.C. [25] Etablissement Public [33]
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ca other ca_paris n° 23/01423
CA Paris, 24 mars 2025, RG 23/01423
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 24 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01423 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7E2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01423
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01423 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FF AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A. NETIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2023 par le Consei
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01423
TJ Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/01423
RG 23/01423 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [P] Répertoire Général N° RG 23/01423 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQW3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le :
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01423
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 déc. 2024, RG 23/01423
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01423 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6WP Madame [D] [W] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Elsie LAXENAIRE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006052
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01423
TJ 94028, 29 oct. 2024, RG 23/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/01423 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY72 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR _________________
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01423
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01423
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGL2 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00228 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : As
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01423
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 23/01423
JUGEMENT DU : 11 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01423 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. COMPAGNIE FONCIÈRE DU LEVANT immatriculée au registre du com
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01423
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/01423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52D Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 juin 2024 N° RG 23/01423 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZK AFFAIRE : S.A.S. FONCIA IMMOBILIAS C/ [C] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01423
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 23/01423
AFFAIRE :N° RG 23/01423 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Mai 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de VIRE RG n° 5123000001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01423
CA Pau, 29 janv. 2024, RG 23/01423
JG/ND Numéro 24/301 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/01/2024 Dossier : N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ5V Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : S.A.S. ALLIANCE PUJOL 4
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01423
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 23/01423
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2Y DEMANDERESSE : Mme [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire HENN
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