TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/03623
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE
de [Localité 1]
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 25/03623 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD4W
N° PARQUET: 25 E 7 / 97
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
ADOPTION [Localité 2]
De [C] [B] [Q] [S]
Par Monsieur [P] [G] [D]
Avocat : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NÎMES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2]
du 04 Février 2026
LE TRIBUNAL
Vu la requête enregistrée au Greffe le 23 Juillet 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’efant du conjoint reçue le 22 Mai 2024 par devant Maître [U] [J], Notaire Associé de la SAS dénommée “NOTAIRES EN CÈZE”, titulaire d’un Office Notarial à [Localité 3] (30), [Adresse 1] ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 8 Décembre 2025 ;
Vu les conclusions conformes de Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NÎMES ;
Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 2 Septembre 2024;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :
[C] [B] [Q] [S]
de sexe masculin
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4]
de nationalité Française
Par
Monsieur [P] [G] [D]
né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5] (GIRONDE)
de nationalité Française
Marié,
Retraité
demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NÎMES plaidant,
Conjoint du parent de l’adopté
DIT que l’adopté conservera le nom de [S]
(L’adopté majeur ayant déclaré vouloir conserver son patronyme conformément aux dispositions de l’article 363 alinéa 4 du code civil)
ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 6] (CHARENTE-MARITIME) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [P] [G] [D] et à Monsieur [C] [B] [Q] [S]
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Après en avoir délibéré, Madame Véronique LEGER, première vice-présidente, Madame Sylvie PRATS, vice-présidente, Madame Marion PUAUD, juge placé, ont rendu en chambre du conseil le jugement contradictoire suivant le 4 février 2026 et Madame la Présidente a signé le présent jugement avec Madame BOUALAM Bartha, Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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