Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03623
TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03623 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CNO AFFAIRE : M. [G] [R] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La S.A AVANSSUR (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée
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ca other ca_nimes n° 25/03623
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYNZ YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 23 octobre 2025 RG :25/02299 Association [Localité 1] VOLLEY BALL C/ [R] COUR D'APPEL DE N
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ca other ca_orleans n° 25/03623
CA Orleans, 4 juin 2026, RG 25/03623
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE DE PROCEDURE du 04 JUIN 2026 N° N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKKZ (3 pages) Décision entreprise : Ordonnance duTJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 04 septembre 2025, do
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ca other ca_lyon n° 25/03623
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 25/03623
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEG Affaire : S.A.S.U. JEMSERVICES Représentant : Me Alexandre DUCHARNE, avocat au barreau de LYON, toque : 2797 APPELANT S.A.S. LOCAM Représentant : Me Mich
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ca other ca_paris n° 25/03623
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/03623
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03623 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4AF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2024 -Tr
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ca other ca_colmar n° 25/03623
CA Colmar, 18 mai 2026, RG 25/03623
Copie conforme à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT4Y Minute n° : 26/222 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 dans l'affaire ent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03623
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/03623
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03623 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63OR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme RTM [Adresse 3] - IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 2] n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03623
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03623 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQNO Copies certifiées conformes délivrées le : 07 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03623
TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Mademe ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSES : Le 14 avril 2026 à Me Sylvane STABILE (x2) EXPEDITIONS : Le 14 avril 2026 à Me Nicole G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03623
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03623
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03623 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HL6 Minute :26/ du : 03/04/2026 JUGEMENT Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT FONS C/ [B], [X], [D], [Q] [W] épouse [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03623
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03623 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHIE Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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ca other ca_toulouse n° 25/03623
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 25/03623
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHM2 - 3ème chambre Affaire : [D] [R] Représenté par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE [J] [U] Repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03623
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03623
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03623 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUK3 Grosse délivrée à Me [M] Expédition délivrée à M. [Q] à Mme [A] à Mme [E] le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/03623
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/03623
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03623 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4BB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03623
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/03623
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-244W Minute : 26/124 S.A. [Adresse 2] Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS,
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/03623
TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/03623 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD4W N° PARQUET: 25 E 7 / 97 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 2] De [C] [B] [Q] [S] Par Monsieur [P] [G] [D] Avocat : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NÎ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03623
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/03623
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/03623 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL2Q 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE
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ca other ca_versailles n° 25/03623
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/03623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/03623 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSLC AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.S. [7] S.A.S. [8] Décision déférée à la
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ca other ca_grenoble n° 25/03623
CA Grenoble, 23 déc. 2025, RG 25/03623
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ7S joint au dossier 25/3623 Mme [P] [H] Représentant : Me Aurélie HELLE, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE M. [L] [D] INTIME Nous, Catherin
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03623
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03623 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X4R PARTI
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