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CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/05927


Vérifier : CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/05927 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25/05927
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
4ème Chambre
Type
other
Id
69994b10cdc6046d47322710

Texte de la décision

1,741 caractères

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 25/05927 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFYI

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2025

Date de la saisine : 30 Octobre 2025

Date de la décision attaquée : 24 JUIN 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES


APPELANTS

[Q] [Z]

Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2025347

[G], [S], [U] [R]

Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2025347

[H], [Y], [M] [Z]

Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2025347

INTIMEES

S.C.I. SCI BALEX

S.C.I. SCI ENVOR

SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1] [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SAS FONCIA MORBIHAN


n° 14

Monsieur Alain DESALBRES, Président de la 4ème chambre, agissant en qualité de Conseiller de la mise en état,

assisté de Madame Françoise BERNARD, Greffière,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que les appelants se sont désistés de leur recours le 19 Février 2026,

Que lesintimés n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE les appelants aux dépens.

RENNES, le 19 Février 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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