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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05927

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05927

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05927 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3833cdc6046d47940f4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05927

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/05927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 25/05927 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22KH N° MINUTE : AFFAIRE [F] [H] épouse [V] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N920502052690 du 14/05/2025 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf03cdc6046d47dd38b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05927

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05927 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMO7 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270dbccdc6046d47a2066e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05927

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/05927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/05927 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZONP JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. REPRO-IT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [K] [F] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1277cdc6046d47a6f9bb
  • ca other ca_rennes n° 25/05927

    CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/05927

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/05927 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFYI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2025 Date de la saisine : 30 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 24 JUIN 2025 Décision attaquée : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 69994b10cdc6046d47322710
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05927

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me MEYNADIER Fanny Le ....

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05927

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/05927

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05927 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ3G ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69803f81cdc6046d47989e70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05927

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/05927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c0075782d5f06e6cdd8
  • ca other ca_versailles n° 25/05927

    CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/05927

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05927 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOPI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e892f8f271a402af33b7a7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/05927

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05927

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05927 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW7F Minute n° 25/00466 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1