CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 25/03296
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
mise en etat
chambre des Urgences
e-mail : [Courriel 1]
Date de Saisine : 24 Septembre 2025
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 17 Juillet 2025
Nature de l'Affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
N° RG 25/03296 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2Y
APPELANTE
Madame [R] [H]
Représentée par Me Pia RANDELLI, avocat au barreau d'ORLEANS
AJ partielle - décision 2025-003824 du 10 septembre 2025
INTIMÉE
Madame [Q] [O]
Orléans, le 13 Janvier 2026
ORDONNANCE CONSTATANT LE
DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE
Nous, Hélène GRATADOUR, Président de chambre à la cour d'appel d'ORLEANS
VU les articles 401, 405, 769, et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l'appelante s'est désistée sans réserve de son recours le 09 décembre 2025,
QUE l'intimée n'a pas constitué avocat,
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
CONDAMNONS l'appelante aux dépens, sauf convention contraire.
ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier,
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Transmis à
Me Pia RANDELLI
Madame [Q] [O]
TJ [Localité 1]
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