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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03296

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03296 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q64F NAC : 53B Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3], Société anonyme coopé

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  • ca other ca_nimes n° 25/03296

    CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03296

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03296 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXQH Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01195 Monsieur [O] [I] [Adre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03296

    TJ 26362, 23 avr. 2026, RG 25/03296

    N° RG 25/03296 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWOH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à : - Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Organisme [T] [Z] [K], prise en la personne de son

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03296

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/03296

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/03296 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORP5 Ordonnance n° 2026/M065 Madame [S] [O] épouse [C] représentée et assistée par Me Jean-Marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [N] [K]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03296

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/03296

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FFZ Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT OPH GRANDLYON HABITAT C/ [F] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03296

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/03296

    DOSSIER N° RG 25/03296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DER Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christopher DE HARO Expédition délivrée le : à : Me Baptiste BOUILLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03296

    CA Bordeaux, 13 févr. 2026, RG 25/03296

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 février 2026 N° RG 25/03296 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKXQ [G] [Q] [S] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-01334 du 01/10/2025 accordée par le bure

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03296

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 25/03296 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQQ7 JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [L] [V] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03296

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/03296

    N° RG 25/03296 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/03296 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAS Minute n° ☐ Copie

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  • ca other ca_orleans n° 25/03296

    CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 25/03296

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat chambre des Urgences e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 24 Septembre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Juillet 2025 Nature de l'Affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des cha

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03296

    TJ 59606, 14 nov. 2025, RG 25/03296

    N° RG 25/03296 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2EE [B] [F] / [P] [H] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [B] [F] né le 12 Juin 1975 à LIMOGES (87000), demeurant [Adress

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03296

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03296 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICC2 JUGEMENT du 07/11/2025 Monsieur [I] [N] Madame [D] [N] C/ Madame [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03296

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03296

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03296 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24OF ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03296

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/03296

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23SZ Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société BNP PARIBAS, SA C/ Madame [R], [H] [J] JUGEMENT Après dé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03296

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03296

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03296 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HBI Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46366575259d001c45e88
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03296

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me GHEZ Jérémie Le ......................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03296

    TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03296

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FPK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 août 2025 à Nous, Aurélie LENOIR, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28df8c2c8561bd85bc66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03296

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/03296

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03296 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV7H MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 S.D.C. LES HAUTS DE SAINT PAUL c/ [C]

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  • ca other ca_paris n° 25/03296

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03296 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cd4bc4879ade4d39800
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03296

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ALP MINUTE: 25/713 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 680141dd70f05fda0a954ae5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1