CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 25/01351

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 1]

' [XXXXXXXX01]

MISE EN ETAT - 1re chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°

(Article 908 du C.P.C.)

N° RG 25/01351 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXNR

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° 21/02057

APPELANT

M. [D] [G]

Représenté par Me Florence BOSSE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 140

INTIMES

M. [P] [V]

Mme [K] [U] épouse [V]

Représentés par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 106

S.A. PROTECT

Représentée par Me Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

Nous, Leslie Charbonnier, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01351 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXNR,

Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis notifié aux parties le 23 janvier 2026 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu les observations de l'appelant le 30 janvier 2026,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,

PAR CES MOTIFS