CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/12395
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/12395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIV7
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2026/M42
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [S] [P]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [T] [P]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
Mme [L] [K] épouse épouse [N]
Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
23. [Adresse 2]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Alexandrine FOURNIER, greffière.
Vu l'avis de caducité du 03 février 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 20 Février 2026
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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