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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/12395
TJ 59350, 14 août 2026, RG 25/12395
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/12395 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DTB N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2026 S.A. VILOGIA C/ [D] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)
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ca other ca_aix_provence n° 25/12395
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/12395
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/12395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIV7 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M42 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [S] [P] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'A
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