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CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/12070


Vérifier : CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/12070 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2026
Numéro
25/12070
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
other
Id
6999538dcdc6046d47335499

Texte de la décision

1,741 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/12070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIAH

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2026/M44

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [C] [U] [Q]

Représentant : Me Didier BERGAMINI, avocat au barreau de NICE

Mme [Y] [C] [F] ÉPOUSE [U] [Q] épouse [U] [Q]

Représentant : Me Didier BERGAMINI, avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'ALPA représenté par son Syndic en exercice, la SOCIETE DE GERANCE DU CABINET [G], à l'enseigne CABINET [G] ' FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, Société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n°342 480 076, dont le siège social est sis à [Localité 2] [Adresse 2], elle-même représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me Didier BERGAMINI

[Adresse 3]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée d'Alexandrine FOURNIER, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 janvier 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 20 Février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier

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