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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/12070

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/12070

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/12070 N° Portalis DB3S-W-B7J-4D6E Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 20 mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine BENOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f48bfcdc6046d477af6bb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12070

    CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/12070

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/12070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIAH Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M44 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [C] [U] [Q] Représentant : Me Didier BERGAMINI, avocat au barreau de NICE Mme [Y] [C] [F] ÉPOUSE [U] [Q] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6999538dcdc6046d47335499

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