CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/11085
Vérifier : CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/11085 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 25/11085 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF5H
Ordonnance n° 2026/M15
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. [K] [E]
Représentant : Me Eve IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelant
S.A.S.U. [1]
Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimée
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,
Par déclaration du 22 septembre 2025, M. [K] [E] a interjeté appel du jugement rendu le 22 juillet 2025 par le conseil de prud'hommes de DRAGUIGNAN dans le litige qui l'oppose à la S.A.S.U. [1] ;
Par conclusions notifiées par RPVA le 29 janvier 2026, M. [K] [E] a déclaré se désister de son appel par suite de la transaction intervenue entre les parties ;
Par conclusions notifiées le même jour, la S.A.S.U. [1] a indiqué accepter le désistement ;
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance de M. [K] [E], accepté par la S.A.S.U. [1] ;
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/11085 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF5H et le dessaisissement de la cour ;
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.
Fait à [Localité 2], le 20 février 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 20/02/2026
à :
- Me Eve IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
- Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.