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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/11085

    TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/11085

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AIB JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 S.A. CIC NORD OUEST C/ [B] [E] [F] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. CIC NORD OUEST, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd5b5cdc6046d475d490f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11085

    CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/11085

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/11085 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF5H Ordonnance n° 2026/M15 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [K] [E] Représentant : Me Eve IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD &

    Lire la décision → Vérifier la source 6999538fcdc6046d473354da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/11085

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/11085

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/11085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-376G Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bbbbcdc6046d47ba93da
  • cc rejet n° 25-11.085

    Cass., 20 nov. 2025, n° 25-11.085

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-11.085 Demandeur : la société Schaller.H Défendeur : la société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la Communication au Public des Phonogrammes du Commerce Requête n° : 566/25 Ordonnance n° : 908

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb7ff0faf9858cdf4b89e

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