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CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/05054


Vérifier : CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/05054 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2026
Numéro
25/05054
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
Id
699953bbcdc6046d473357e6

Texte de la décision

1,864 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 25/05054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX6B

Ordonnance n° 2026/M14

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

S.A. [J] [1]

Représentant : Me Maxime DE MARGERIE de la SELARL 1830 - AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [Q] [P]

Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Représentant : Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,

Par déclaration du 24 avril 2025, la S.A. [J] [1] a interjeté appel du jugement de départage rendu le 25 mars 2025 par le conseil de prud'hommes de DRAGUIGNAN dans le litige qui l'oppose à M. [Q] [P];

Par conclusions notifiées par RPVA le 14 janvier 2026, la S.A. [J] [1] a déclaré se désister de son instance et de son action ;

Par conclusions notifiées le 21 janvier 2026, M. [Q] [P] a indiqué accepter le désistement, précisant que les parties se sont rapprochées en cours de procédure et ont réglé amiablement leur conflit ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action de la S.A. [J] [1], accepté par M. [Q] [P].

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/05054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX6B et le dessaisissement de la cour.

Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.

Fait à [Localité 2], le 20 février 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire délivrée

le : 20/02/2026

à :

- Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE

- Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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