Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/05054
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/05054
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05054 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7DN / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05054
TJ 78646, 29 juin 2026, RG 25/05054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUIN 2026 N° RG 25/05054 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGI Code NAC : 2AZ DEMANDEURS : Madame [X] [H] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (GUINEE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [E] né le [Date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05054
TJ 77284, 27 mai 2026, RG 25/05054
Min N° 26/00561 N° RG 25/05054 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFOR S.A.S. [T] C/ M. [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05054
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/05054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05054
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BURTEZ Le ...................................
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05054
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05054 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDUW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.A. TROIS [Localité 3] HABITAT C/ Madame [D] [U] Copie
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05054
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/05054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/05054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX6B Ordonnance n° 2026/M14 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A. [J] [1] Représentant : Me Maxime DE MARGERIE de la SELARL 1830
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05054
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/05054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/05054 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57IR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [B] N° minute : Grosse le à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05054
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 25/05054
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05054 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Décembre 2025
-
ca other ca_paris n° 25/05054
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05054 - N° Portalis
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05054
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Eva CHOURAQUI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05054 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M7F N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 11 Septembre 2025 DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles