TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 25/02671

Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement, en matière gracieuse ;

PRONONCE l'adoption simple de :

[Q] [J] [E], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (Bouches du Rhône)

Par

[U] [H] [F], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (Bouches du Rhône)

DIT que l’adoptée conservera ses prénoms et nom

ORDONNE qu'à la diligence du ministère public le jugement soit transcrit dans les formes et délais de l'article 362 du code civil sur les registres de l'état civil

LAISSE les dépens à la charge de M. [F].

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 6], LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY

Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).

Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.