Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02671
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 25/02671 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FG7 (affaire jointe : N° RG 26/00434) N° : S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER ILE-DE-FRANCE c/ S.A.S.U. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT,S.A.R.L. LE STUDIO SANNA BALDE,S.A.S.
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ca other ca_versailles n° 25/02671
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02671
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02671 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLB AFFAIRE : [S] C/ SAS [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, pa
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02671
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/02671
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02671 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02671 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNX DEMANDEUR : M. [J] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02671
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/02671
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02671 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3CD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02671
TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/02671
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC RG N° N° RG 25/02671 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TV Minute : 26/ du : 25/03/2026 JUGEMENT S.A.S.U VISIPLUS C/ [M] [A] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.................
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ca other ca_nimes n° 25/02671
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 25/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02671 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVWV NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 30 juin 2025 RG :25/00226 S.A.S. DTS DESINFECTION TECHNOLOGIE SOLUTION C/ [G] S.A. CITADIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02671
TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02671 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLQV Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 [F] [A] [G] [V] épouse [A] C/ [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_lyon n° 25/02671
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/02671
N° RG 25/02671 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJBP Décisions: tribunal judiciaire de DIJON Au fond du 04 janvier 2021 RG : 17/00115 Cour d'appel de DIJON Au fond du 09 juin 2022 RG : 21/93 Cour de cassation CIV1 du 05 février 2025 Pourvoi K22-21.349 Arret 84 F-D RÉPUBLIQUE
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/02671
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 25/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/02671 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXOK AFFAIRE : [F] [E] N° /2026 JUGEMENT DU 23 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [U] [H] [F] [Q] [J] [E] épouse [M] Ministère P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/02671
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02671 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP5A République Française
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/02671
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02671 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICIS Affaire : Madame [Y] [E] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après débats à l’audience du 05 d
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02671
TJ 63113, 18 déc. 2025, RG 25/02671
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/12/2025 N° RG 25/02671 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02671
TJ 68224, 15 déc. 2025, RG 25/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 15 décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/02671 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRRY N° minute : Délivrance copie exécutoire à Me RICHARDOT le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02671
TJ 78646, 16 nov. 2025, RG 25/02671
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02671 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ4Y Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Marie-Sophie CARRIERE Dossier n° N° RG 25/02671 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ4Y N° minute : 25/2558 ORDONNANCE STATUA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02671
TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 25/02671
COUR D’APPEL DE [Localité 36] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02671 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGF4 Minute N° : 25/00098 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] Chez Madame [S] [V] [Adresse 12] [Localité 13] comparant en personne DEFENDEURS : [38] [Adresse 37] [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/02671
TJ 97411, 27 oct. 2025, RG 25/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02671 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGB5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02671 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGB5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_pau n° 25/02671
CA Pau, 10 oct. 2025, RG 25/02671
N° 25/2772 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02671
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02671
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02671 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHRI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/02671
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 25/02671 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPH N° minute : 25/00149 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [N] [C] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02671
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/02671
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02671 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XFQ N° Minute : ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 A l’audience publique du 08 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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