TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 25/02472

Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement, en matière gracieuse ;

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [Z] [M] , né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3]

Par

Monsieur [H] [K] [G], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4]

DIT que l'adopté portera désormais le nom suivant : [G]

ORDONNE qu'à la diligence du ministère public le jugement soit transcrit dans les formes et délais de l'article 362 du code civil sur les registres de l'état civil ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [H] [G].

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 5], LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY

Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).

Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.