Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02472
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 25/02472
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Juin 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [B] [V] Madame [F] [I] [Adresse 1] Demanderesses représentées par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02472
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/02472
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AOJ DEMANDERESSE : Mme [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1], comparante DEFENDERESSE : MD
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/02472
TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/02472
Minute n° 26/276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02472 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTSE ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN DATE DU 05 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, pris en la personn
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02472
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02472
MINUTE N° : 26/00073 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02472 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ICF ATLANTIQUE ET : [R] [U] [H] [N] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 le copie et grosse : à Me VIEILLEMARINGE copie : à Mme [N] à M. Le Préfet d’[
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02472
TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Avril 2026 Service de proximité N° RG 25/02472 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QP3U JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Monsieur [I] [A] Elisant domicile au cabinet de Maître MOCKEL Sandy [Adresse 1] [L
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02472
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02472 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CO2 MI : 24/241 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à Me Christelle CAZENAVE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivr
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/02472
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02472
N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPL2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPL2 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Z]
-
tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/02472
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/02472 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW6M AFFAIRE : [G] [M] N° /2026 JUGEMENT DU 23 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Cécile ALBISSER [H] [K] [G] [Z] [M] Minstè
-
ca other ca_rouen n° 25/02472
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/02472
N° RG 25/02472 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAGW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00805 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 avril 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [F] [N] [Adresse 2] [Localité 1] re
-
tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/02472
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/02472
N° Minute : 2026/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [C], [G], [Y], [D] [S] Par [Q] [P] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q437 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en cham
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02472
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02472
DOSSIER N° RG 25/02472 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23VW Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02472
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02472
RG : 25/02472 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/02472 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK66 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02472
TJ 95500, 24 déc. 2025, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7T6 N° MINUTE : 25/ Le 24 Décembre 2025, Nous,
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02472
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02472 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN3U Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02472
TJ 59350, 8 nov. 2025, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02472 - N° Portalis DBZS-W-
-
ca other ca_paris n° 25/02472
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/02472
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02472 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYYI Décision défé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02472
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02472 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNIR Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Madame [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 25/02472
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 25/02472
N° RG 25/02472 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXR3 C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR
-
ca other ca_paris n° 25/02472
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/02472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 132 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02472 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC5T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mars
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02472
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/02472
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YUZ Minute : 25/268 S.D.C. DU [Adresse 2] [Localité 6] [Adresse 9] Représentant : Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles