TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/02088

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Maître Catherine TRONCQUEE
Monsieur [X] [M],

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/02088 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SR4

N° MINUTE : 1/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 12 février 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet DM GESTION, SAS dont le siège social est [Adresse 2]
représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER- TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0351

à

Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 mars 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 février 2026 par Sandra MONTELS, Président assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier

Le greffier Le président