TJ 38185, 2 févr. 2026, RG 25/06307
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/06307 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXKP
Copies certifiées conformes
délivrées le : 02 Février 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 02 FEVRIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 FEVRIER 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [D] [L] [V] [G]
né le 24 Juin 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSE
S.C.I. EMPREINTES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 21 Octobre 2025, à l'encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance et à l’action ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Sarah DOUKARI Alice DE LAFFOREST
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