Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06307
TJ 59350, 20 juill. 2026, RG 25/06307
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06307 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUMP N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [X] [H] République Française Au nom du Peupl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06307
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/06307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. YUE PROPERTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06307 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQSJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06307
TJ 38185, 2 févr. 2026, RG 25/06307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06307 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXKP Copies certifiées conformes délivrées le : 02 Février 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 FEVRIER 2026 Te
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06307
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/06307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marine PARMENTIER ; Monsieur [M] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06307 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIKA N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTIO
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06307
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06307
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06307 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2CZ MINUTE n° : 2026/23 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06307
CA Paris, 15 nov. 2025, RG 25/06307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06307 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06307
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 25/06307
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06307 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPSF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [H] Me Dominique KAZI TANI CENTRE HOS
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06307
TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 25/06307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06307 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OZT MINUTE: 25/1339 Nous,Mechtilde CARLIER, juge agissant p
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