TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00907
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Texte de la décision
Jugement notifié le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 25/00907 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYLV
Minute N° 26/00155
JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026
Composition lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence
Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY
Assesseur salarié : Madame Elisabeth CADET
Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
DEMANDEUR :
Madame [I] [Q] [A]
Chez Mme [G] [E] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1] (DROME)
Non comparante
DÉFENDEUR :
CPAM DE LA DROME
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Madame [C] [V]
Procédure :
Date de saisine : 17 novembre 2025
Date de convocation : 20 novembre 2025
Date de plaidoirie : 12 février 2026
Date de décision : 12 février 2026
FAITS ET PROCÉDURE :
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de VALENCE est saisi d’un recours présenté le 17 novembre 2025, en contestation d’un avertissement du 09 octobre 2025 par Madame [I] [Q] [A] ;
Les parties étaient régulièrement convoquées à l’audience du 12 février 2026, à laquelle Madame [I] [Q] [A] n’était ni présente ni représentée, et ce sans motif légitime ;
Attendu en conséquence qu’il convient de prononcer la caducité de la requête, la demanderesse ne soutenant pas sa contestation et ne produisant aucun justificatif ;
PAR CES MOTIFS :
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Valence, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire,
Vu l’article 468 du Code de procédure civile ;
PRONONCE la caducité de la contestation ;
RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
La Greffière, Le Président,
Emmanuelle GRESSE Laurent MASSA
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