CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/04126
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Ch civ. 1-4 copropriété
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/04126 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJL4
Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 17 Février 2026
Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04126 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJL4 dans une instance entre les parties suivantes :
SARL E.M.I. LES RAYONS DU SOLEIL
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147
S.C.I. ARC-EN-CIEL
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147
APPELANTES
ET
Monsieur [Q] [K]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Gauthier LECOCQ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 342
Monsieur [N] [J]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Gauthier LECOCQ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 342
Monsieur [G] [F]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Gauthier LECOCQ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 342
Monsieur [U] [I]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représentant : Me Gauthier LECOCQ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 342
Monsieur [S] [C] [D]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Gauthier LECOCQ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 342
SYNDICAT COOPÉRATIF RÉSIDENCE [Q] représenté par son syndic bénévole Monsieur [G] [F]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Gauthier LECOCQ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 342
INTIMÉS
Vu l'appel relevé par la SARL E.M.I. LES RAYONS DU SOLEIL et la S.C.I. ARC-EN-CIEL de la décision rendue le 15 Mai 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] dans l'instance l'opposant à Monsieur [Q] [K], Monsieur [N] [J], Monsieur [G] [F], Monsieur [U] [I], Monsieur [A] [D] et le SYNDICAT COOPÉRATIF RÉSIDENCE [Q] représenté par son syndic bénévole Monsieur [G] [F],
Vu les conclusions de désistement d'appel de la SARL E.M.I. LES RAYONS DU SOLEIL et de la S.C.I. ARC-EN-CIEL en date du 28/01/2026,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel des intimés, Monsieur [Q] [K], Monsieur [N] [J], Monsieur [G] [F], Monsieur [U] [I], Monsieur [A] [D] et le SYNDICAT COOPÉRATIF RÉSIDENCE [Q] représenté par son syndic bénévole Monsieur [G] [F] en date du 29/01/2026,
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la SARL E.M.I. LES RAYONS DU SOLEIL et la S.C.I. ARC-EN-CIEL de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à la SARL E.M.I. LES RAYONS DU SOLEIL et la S.C.I. ARC-EN-CIEL de leur désistement d'appel,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que chacune des parties gardera à sa charge ses frais et dépens.
Fait par nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, ce jour, le 17 Février 2026.
Le Greffier Le Président faisant fonction de conseiller de la mise en état
Copie aux avocats
le
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