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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04126

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04126

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04126 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L5F Minute : 26 / du : 18/08/2026 JUGEMENT S.A. ENEDIS DEMANDEUR A L'INJONCTION DEFENDEUR A L'OPPOSITION C/ [P] [X] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874523195da062e05ab089
  • ca other ca_paris n° 25/04126

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/04126

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04126 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5OU Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ac32cdc6046d4757acd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04126

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04126 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKJ Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7455cdc6046d471e71b1
  • ca other ca_versailles n° 25/04126

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/04126

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04126 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJL4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 17 Février 2026 Nous, Raphaël TRARIEUX, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699d3edbcdc6046d4789c665
  • tj MEE - expertise tj93008 n° 25/04126

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/04126

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 20/00420 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T5ME Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N

    Lire la décision → Vérifier la source 69936b1ecdc6046d479b0bbc
  • ca other ca_paris n° 25/04126

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/04126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04126 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOCS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 699013a9cdc6046d4750125b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04126

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/04126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [U] [A] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10074cdc6046d47e188d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04126

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/04126

    DOSSIER N° RG 25/04126 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M6X Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. ALLIADE HABITAT SA D’HLM Expédition délivrée le : à : Monsieur [G] [O] [M] (anciennement FODE) TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3633cdc6046d47aafc76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04126

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/04126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 28 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04126 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMMG AFFAIRE : [N], [K], [X] [B] C/ URSSAF NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e6d6cdc6046d47153f20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04126

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04126 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64EQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bd3bcdc6046d47ef81b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04126

    TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 25/04126

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04126 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G7U N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 A l’audience publique du 14 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eb37cdc6046d474fd0e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04126

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX ; Madame [C] [Y] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04126 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VJS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6512cdc6046d471d2b39
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04126

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69740014cdc6046d477e025a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04126

    TJ 69123, 26 oct. 2025, RG 25/04126

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04126 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MZT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 octobre 2025 à 10h50, Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc5097e08341cb4a681d4
  • ca other ca_paris n° 25/04126

    CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04126 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4c73119f12788f059e0b
  • ca other ca_rennes n° 25/04126

    CA Rennes, 29 juill. 2025, RG 25/04126

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/04126 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de la saisine : 25 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2025 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8ac0b31e6c455a28450
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04126

    TJ 45234, 19 juill. 2025, RG 25/04126

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04126 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHQX Minute N°25/00921 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Juillet 2025 Le 19 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 687eafa841388e7853ac6aa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1