TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 24/07747
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/07747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWKI
N° de minute : 26/00136
REQUÉRANT
Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 1]
REQUERANT,Présent
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[O] [S], demeurant [Adresse 1],
Présent
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur.
DÉBATS
A l’audience du 15 Décembre 2025,l’affaire a été débattue hors la présence du public.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse,
Prononce l'adoption simple de
[O] [S], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (Maroc),
par
[Y] [X], né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (Algérie),
Dit que l’adoptée substituera le nom de [X] à son nom actuel,
Dit que l’adoption prendra effet le 11 juillet 2024, date du dépôt de la requête au greffe ;
Dit que le dispositif du présent jugement sera, à la diligence du procureur de la République, mentionné en marge de l’acte de naissance de [O] [S], établi à [Localité 3] ;
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- à M.[Y] [X],
- à Mme [O] [S],
- au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE SEIZE FÉVRIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR Thomas RONDEAU
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