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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07747

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 24/07747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWKI N° de minute : 26/00136 REQUÉRANT Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 1] REQUERANT,Présent PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [O] [S], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 699df78ccdc6046d479b9fac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07747

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 24/07747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/514 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/07747 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTKV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [G] épouse [L] C/ [S] [B] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f3af40da9b7b15b6da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07747

    TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/07747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PAUTONNIER Copie exécutoire délivrée à : Me TOMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UVH N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 10 février 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52ece5c31af0e69658ec
  • ca other ca_lyon n° 24/07747

    CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/07747

    N° RG 24/07747 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P55D Nom du ressortissant : [F] [G] [G] C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b90b31e6c455a28520

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1