TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/03185

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me NAKACHE et Me BELLON

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7ème chambre 1ère section

N° RG 25/03185 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GGB

N° MINUTE :

Assignation du :
03 mars 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 24 février 2026

DEMANDERESSE

Madame [Q] [T]
31 rue Vauvenargues
75018 PARIS
représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0099

DEFENDERESSES

S.A.S.U. PCC REALISATION
15, rue Reynaldo Hahn
75020 PARIS

représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0056

S.A. AXA FRANCE en qualité d’assureur de S.A.S.U. PCC REALISATION
313 terrasse de l’Arche
92000 NANTERRE

représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0056

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Mathieu DELSOL, Juge

assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier

DEBATS

A l’audience du 12 janvier 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 24 février 2026.

ORDONNANCE

Décision publique
Contradictoire
en premier ressort

Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions de Madame [Q] [T] notifiées par RPVA le 22 septembre 2025;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action de la société PCC REALISATION et de la société AXA FRANCE IARD notifiées par RPVA le 08 janvier 2026;

Il sera constaté que Madame [Q] [T] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés.

PAR CES MOTIFS, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort