Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj88160 n° 25/03185
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03185
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03185 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFM3 MINUTE : 26/00079 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES S.A. SUEZ/ [R] [X] A l'audience publique du Tribunal de proximité de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03185
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/03185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03185 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSG3 Section 3 VB République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/03185
TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/03185
DU : 29 Mai 2026 MINUTE N° : 26/00047 DOSSIER N° : N° RG 25/03185 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXJ7 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [F] [J] 1 avenue des jonquilles 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY re
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ca other ca_grenoble n° 25/03185
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03185
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 05 MARS 2026 N° Minute N° RG 25/03185 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZB5 Appel d'une décision (N° RG 25/00080 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 21 août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03185
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/03185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 MARS 2026 à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03185
TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/03185
N° RG 25/03185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT37 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/03185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT37 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [C]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03185
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/03185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NAKACHE et Me BELLON ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/03185 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GGB N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 fé
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ca other ca_lyon n° 25/03185
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 25/03185
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 10 avril 2025 - N° rôle : 24/33265 N° R.G. : N° RG 25/03185 - N° Portalis DBVX-V-
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ca other ca_aix_provence n° 25/03185
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/64 Rôle N° RG 25/03185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORCY [U] [J] [L] [P] Le Syndicat de copropriété du [Adresse 1] C/ [O] [X] [I] [F] Copie exécutoire déliv
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/03185
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/03185
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 décembre 2025 N° RG 25/03185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJVY Minute N° 25/0323 AFFAIRE : [M] [X] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03185
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/03185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03185 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PNT N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre 2025 DEMANDER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03185
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03185
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [C] [F] née le 11/04/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 1er septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,
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ca other ca_rouen n° 25/03185
CA Rouen, 28 août 2025, RG 25/03185
N° RG 25/03185 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBSD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03185
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03185
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03185 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EWX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/03185
TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/03185
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03185
PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03185 - N° Portalis
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