TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/06179

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Monsieur [X] [K] [F]
Madame [P] [O] [F]
Me Valérie GARCON
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/06179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPKG

N° MINUTE : 3 JTJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 23 février 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, dont le siège social est sis Le Cabinet LOISELET père, fils et [R] [Z] SA - [Adresse 2]
représentée par Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #22

à
Monsieur [X] [K] [F], demeurant [Adresse 3] (SUISSE)
non comparant

Madame [P] [O] [F], demeurant [Adresse 3] (SUISSE)
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 novembre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courrier en date du 12 février 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 février 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffier Le président