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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06179

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 25/06179

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 25/06179 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZVS Code NAC : 54G S.A. HEXAOM C/ S.C.I. MVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e2a93c619cd1feb5c04
  • ca other ca_bordeaux n° 25/06179

    CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 25/06179

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/06179 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQC3 Monsieur [W] [A] c/ Organisme CPAM DE LA GIRONDE De La Gironde CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a22193c619cd1f4da2d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06179

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/06179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0575cdc6046d47128637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06179

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06179 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société HELVETIC MOTION AG exerçant sous l’enseig

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9113cdc6046d471499b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06179

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/06179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [K] [F] Madame [P] [O] [F] Me Valérie GARCON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPKG N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0387cdc6046d479c903a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06179

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHUS N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69859bbccdc6046d4728556e
  • ca other ca_paris n° 25/06179

    CA Paris, 30 janv. 2026, RG 25/06179

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06179 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDST Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 697daf16cdc6046d475d084e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06179

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/06179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Décembre 2025 MINUTE : 25/1240 N° RG 25/06179 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LTP Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a8975782d5f06c8c07e
  • ca other ca_paris n° 25/06179

    CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 691478bf4322238c089ab34e
  • ca other ca_versailles n° 25/06179

    CA Versailles, 17 oct. 2025, RG 25/06179

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/06179 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEX (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31ef747bd0e19a239d42f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06179

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/06179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06179 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXRU Minute n° 25/741 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 688d08eaafe88dc815dd4d94

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1