TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/05691
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Cécile IDIART
Association ATIVO mandataire judiciaire à la protection des Majeurs en qualité de curateur de Madame [F] épouse [R] [P] es qualité de curateur de Monsieur [Y] [R] [S] [X]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/05691 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBH66
N° MINUTE : 2 JTJ
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du lundi 23 février 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Cécile IDIART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1931
à
Association ATIVO mandataire judiciaire à la protection des Majeurs en qualité de curateur de Madame [F] épouse [R] [P] es qualité de curateur de Monsieur [Y] [R] [S] [X], dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 04 novembre 2025, la demanderesse a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 23 février 2026 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 février 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Le greffier Le président
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