Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05691
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05691
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05691 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAZP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05691
TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/05691
Min N° 26/00359 N° RG 25/05691 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3A S.D.C. DE LA RESIDENCE LES [Adresse 1] C/ Mme [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05691
TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/05691
MINUTE N° : 26/00018 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/05691 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [W] [K] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse : à Me BENDJADOR copie le : à M. [K] à M. Le Préfet d’[Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05691
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/05691
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05691 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GSN Minute : 26/166 Société ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P051
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05691
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/05691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile IDIART Association ATIVO mandataire judiciaire à la protection des Majeurs en qualité de curateur de Madame [F] épouse [R] [P] es qualité de curateur de Monsieur [Y] [R] [S] [X] Pour la Directrice de greffe P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05691
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/05691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/01002 N° RG 25/05691 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JNY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05691
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05691
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05691 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSPI N° de Minute : BX25/00925 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [D] [E] [T] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS L
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ca other ca_paris n° 25/05691
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/05691
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05691 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCF4 Dé
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