TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/09276
Vérifier : TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/09276 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Monsieur [Y] [F]
Me Guillaume METZ
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 25/09276 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBGV
N° MINUTE : 1 JCP
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du lundi 23 février 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255
à
Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 06 octobre 2025, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 23 février 2026 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 février 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.