Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09276
CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 25/09276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 N° 2026/369 Rôle N° RG 25/09276 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7H S.A.S. ORIS Me [S] [U], Mandataire judiciaire de la S.A.S. ORIS C/ SOCIETE NOUVELLE OMNIUM AUTO [E] Copie exécutoire déli
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/09276
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/09276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [F] Me Guillaume METZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09276 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBGV N° MINUTE : 1 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 23
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