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TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/09398


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Date
20/02/2026
Numéro
25/09398
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JCP fond
Type
other
Id
699e03cecdc6046d479c95f5

Texte de la décision

1,738 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Madame [B] [I] épouse [H]
Me Hippolyte RABOURDIN
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 25/09398 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCJ5

N° MINUTE : 4 JCP

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 20 février 2026
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [Z] [G], demeurant [Adresse 1]

Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 1]

Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 2]

Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 1]

Madame [P] [A], demeurant [Adresse 1]

Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 3]

Madame [M] [U], demeurant [Adresse 4]

représentés par Me Hippolyte RABOURDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0156
à
Madame [B] [I] épouse [H], demeurant [Adresse 5]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 mai 2025,

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs par courrier en date du 15 janvier 2026 se désistent de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où les demandeurs se désistent ;

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de les demandeurs.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 février 2026 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffier Le président

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