Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09398
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/09398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/09398 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCHJ Ordonnance n° 2026/M148 Monsieur [L] [J] représenté par Me Marie-France POGU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09398
TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/09398
N° RG 25/09398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N54R TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [D], [Adresse 1], [Localité 1] , [D] Civil N° RG 25/09398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N54R Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Véronique PIETRI Expédition à: Mme, [F], [N] M., [K], [J] Me Véronique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09398
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/09398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [I] épouse [H] Me Hippolyte RABOURDIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09398 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCJ5 N° MINUTE : 4 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09398
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/09398
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/09398 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YGB Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [F] [G] JUGEMENT Après déba
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ca other ca_lyon n° 25/09398
CA Lyon, 29 nov. 2025, RG 25/09398
N° RG 25/09398 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUWB Nom du ressortissant : [D] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2025 statuant en matière
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