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TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/03238


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Date
24/02/2026
Numéro
25/03238
Lieu / cour
tj42218
Chambre
1ère Chambre civile
Type
other
Id
699e11d0cdc6046d479d8bb4

Texte de la décision

1,718 caractères

N° RG 25/03238 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZKD

N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

1ère Chambre Civile

JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026

ENTRE :

S.A. CREDIT LOGEMENT
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON

ET :

Monsieur [W] [R]
né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2]

non représenté

Madame [N] [M]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2]

non représentée

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort ;

DÉCLARE recevables, fondées et justifiées les demandes formées par la société CRÉDIT LOGEMENT à l'encontre de Monsieur [W] [R] et Madame [N] [M] ;

CONDAMNE solidairement Monsieur [W] [R] et Madame [N] [M] à payer à la société CRÉDIT LOGEMENT la somme principale de 101 593,08 €, outre intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2025 ;

REJETTE la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du Code civil ;

MAINTIENT l'exécution provisoire de la présente décision nonobstant toute voie de recours et sans caution, en vertu de l'article 514 du Code de procédure civile ;

REJETTE la demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;

CONDAMNE solidairement Monsieur [W] [R] et Madame [N] [M] aux entiers dépens de l'instance.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS

Copie exécutoire à Me Marie-Josèphe LAURENT
le

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