TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/03310

Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,

DIT que la cellule vendue le 12 mai 2023 par Monsieur [C] à Monsieur [E] [W] n'a jamais été délivrée ;

DIT que le contrat de vente conclu entre Monsieur [E] [W] et Monsieur [X] [C] le 12 mai 2023 et portant sur une cellule amovible sur mesure est résolu ;

CONDAMNE Monsieur [X] [C] à restituer la somme de 22.151,43 euros à Monsieur [E] [W], outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 décembre 2023, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter d'un délai d'un mois à compter de la signification de la présente présente décision, et ce, pendant un délai de trois mois ;

CONDAMNE Monsieur [X] [C] à payer la somme de 1 500 € à Monsieur [E] [W] à titre de dommages et intérêts ;

CONDAMNE Monsieur [X] [C] à verser la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

CONDAMNE Monsieur [X] [C] aux dépens ;

JUGE que l'exécution provisoire est de droit.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS

Copie exécutoire à Me Julia BRICCA
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