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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/03310

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 25/03310

    N° RG 25/03310 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUFU MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03310 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUFU AFFAIRE : [U] [K] C/ S.A.S. 72 COURTAGE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce1a93c619cd1f2ac019
  • ca other ca_montpellier n° 25/03310

    CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/03310

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03310 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWSQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER - N° RG F 24/30757 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbb23cdc6046d47e95691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03310

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/03310

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Service du surendettement [D] c/ Société FRANCE ACTIVE FINANCEMENT, Société CREDIT LYONNAIS, Compagnie d'assurance DIRECT ASSURANCE, Société COFIDIS, Etablissement public SIP CANNES, Etablissement public TRESORER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03310

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMHZ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 [H] [L] [J] [L] [M] [L], représenté par ses parents, [H] et [J] [L]. C/ Société NOUVELAIR TUNISIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caaa0cdc6046d4739a9e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03310

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03310

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] CM N° RG 25/03310 N° Portalis DB2H-W-B7J-3FH4 Minute 26/1622 du 30/04/2026 JUGEMENT [Z], [X] [S] C/ [D], [R], [L] [K] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03310

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03310

    DOSSIER N° RG 25/03310 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DI2 Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6468cdc6046d47c6d6c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03310

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Eric B

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0985cdc6046d47095e69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03310

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/03310

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03310 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFP6 AFFAIRE : [S] [E] / S.A. ALLIANZ IARD Nature affaire : 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] 06, Promenade des Sakura 51100 REIMS rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac041fcdc6046d47d27dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03310

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/03310

    N° RG 25/03310 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2WJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [E] [W] né le 13 Février 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julia BRICCA de la SELARL BRICCA AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1225cdc6046d479d9301
  • ca other ca_montpellier n° 25/03310

    CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03310

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03310 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWSQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J

    Lire la décision → Vérifier la source 698354b1cdc6046d47e167a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03310

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/03310 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID4E Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Monsieur [J] [Z] C/ Monsieur [R] [B] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69849af1cdc6046d4706f77a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03310

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03310 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6947826575782d5f061b2f7a
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/03310

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/03310

    N° RG 25/03310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Surendettement N° RG 25/03310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDK Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6947621675782d5f061736e2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/03310

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03310

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03310 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HDV Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46361575259d001c45d47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03310

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 28/08/2025 à : - Me F. MARTIN - Me N. AMRI Copie exécutoire délivrée le : 28/08/2025 à : - Me F. MARTIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/03310 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7J N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c06dfb822279455b7b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03310

    TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03310

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03310 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FTR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2025 à Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Roland

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce22dbfd85c112d9bf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03310

    TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03310

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03310 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5bca4bcaacdd63b11c77
  • ca other ca_paris n° 25/03310

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03310

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03310 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3GZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e417c3ffdb9560b0843
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03310

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03310 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b3b0b59be9060de30b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03310

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ANI MINUTE:25/734 Nous, Sylviane LOMBARD, juge agissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 680293607195250be0ae06e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1