TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/02447
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Texte de la décision
N° RG 25/02447 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYXH
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026
ENTRE :
S.A.S. LABEL PISCINES [I]
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 909 836 074
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Quentin BRISSON, avocat au barreau de LYON
Demanderesse à l’injonction de payer - défenderesse à l’opposition
ET :
Monsieur [J] [Y] [L] [K] [T] [S]
né le 17 Juillet 1991 à [Localité 2] (42)
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Défendeur à l’injonction de payer - demandeur à l’opposition
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe contradictoire et en premier ressort ;
DÉCLARE recevables, justifiées et bien fondées les demandes de la société LABEL PISCINES [I] ;
CONDAMNE Monsieur [J] [S] à verser à la société LABEL PISCINES [I] les sommes de :
- 11 215 euros TTC au titre de sa facture n° FA00002143, outre intérêts contractuels équivalent à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la sommation de payer en date du 30 janvier 2025 ;
- 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ;
CONDAMNE Monsieur [J] [S] à verser à la société LABEL PISCINES [I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur [J] [S] aux entiers dépens de l'instance.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
*Copie exécutoire à :
Me Quentin BRISSON
*Copie certifiée conforme à :
Me Julien MALLON
le
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