TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/04911

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOIN
Délivrance des copies le :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

PÔLE PRÉSIDENTIEL

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 FEVRIER 2026

Syndic. de copro. SDC LES OLIVIERS [Localité 1] [Adresse 1]
c/
[U] [C] [Z], [G] [Z], [K] [F] [Z]

DÉCISION N° : 2026/
N° RG 25/04911 -
N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPG5

Après débats à l'audience publique tenue le 11 Février 2026

Nous, Madame Françoise DECOTTIGNIES, Présidente du Tribunal Judiciaire de Grasse du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Syndic. de copro. SDC LES OLIVIERS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]
C/o son syndic, Cabinet [Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Brigitte BOIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

ET :

Monsieur [U] [Z] copropriétaire indivis
[Adresse 5]
[Adresse 6],
[Localité 4]

Monsieur [G] [Z] copropriétaire indivis
[Adresse 7]
[Localité 4]

Monsieur [K] [F] [Z]
[Adresse 8]
[Localité 5]
tous représentés par Me Stéphane MARINO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

***

Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 11 Février 2026 que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 11 Février 2026.

***

FAITS ET PROCÉDURE

Vu l’exploit du 30 Septembre 2025 aux termes duquel le SDC LES OLIVIERS CANNES GRAND [Localité 2] a assigné Monsieur [K] [F] [Z], Monsieur [G] [Z] , Monsieur [U] [Z] à comparaître par devant le juge statuant selon la procédure accélérée au fond du tribunal judiciaire de Grasse ;

A l’audience de ce jour, le conseil du SDC [Adresse 9]indique se désister oralement de son instance ;

Le conseil de Monsieur [K] [F] [Z], Monsieur [G] [Z] , Monsieur [U] [Z] a accepté ce désistement d’instance ;

DISCUSSION

Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de procédure civile, emporte extinction de l'instance;

Attendu que chacune des parties conservera à sa charge, ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS