TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 25/00030

Jugement INVAL
Page sur

Pour notification,
[Localité 1] le :

p/ le Secrétaire,

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

Dossier n° : 25/30
Minute n° :
JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : A. CABROL
ASSESSEUR représentant les salariés : N. WEITZENFELD
ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : G. DORSO
SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : JM. [P]

DEMANDEUR :
Mme [S] [Q] [Adresse 1]
représentée par Maître [I] [H]
(décision d’admission à l’aide juridictionnelle du 06/11/24, n° BAJ C-45234-2024-005021)

DEFENDEUR :
la maison départementale de l’autonomie du Loiret45945 [Localité 1]
non comparante ni représentée

MIS EN CAUSE :
Le Conseil Départemental du Loiret
[Localité 2]
non comparant ni représenté

A l’audience du 15 décembre 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFSLE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

DECLARE recevable le recours formé par Mme [S] [R],

DEBOUTE Mme [S] [R] de son recours,

CONFIRME la décision contestée,

CONDAMNE Mme [S] [R] aux dépens de l’instance,

RAPPELLE que les frais de consultation du docteur [D] sont pris en charge par la [1],

DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe le 12 janvier 2026.

Le Greffier, Le Magistrat,
JM. BOUILLY A. CABROL