TJ 86194, 23 févr. 2026, RG 25/02994
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 23 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02994 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G434
AFFAIRE : Me [X] [J] C/ EARL CAP GRAINS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal statuant par jugement publiquement par jugement contradictoire , non susceptible de recours et après débats en chambre du conseil,
Constate le désistement de Me [J], commissaire à l’exécution du plan
Dit que les dépens seront passés en frais de redressement judiciaire.
Et le présent jugement a été signé par Monsieur Stéphane WINTER , président et Mdaame Sandrine ROY, greffière.
La greffière, Le président ,
S.ROY S. WINTER
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